Fabrique d’église St Paul » Etablissements de l’UPB (anciennement Fabriques d’église)

A Bruxelles, depuis le 1^er janvier 2023, c’est l’Ordonnance du 10 décembre 2021 de la Région de Bruxelles-capitale « ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues », entrée en vigueur le 1^er janvier 2023, qui est d’application.

Cette ordonnance ne concerne pas que les catholiques mais est d’application à tous les cultes reconnus, donc aussi musulmans, juifs, orthodoxes etc.

Le terme fabrique d’église n’existe plus. Ce sont maintenant des Etablissements, donc Etablissement Saint-Pierre à Uccle, Etablissement Saint-Marc, etc. Ce sont précisément ces établissements qui doivent prendre en charge l’entretien des édifices religieux catholiques et s’acquittent des frais liés à l’exercice du culte.

Avec la nouvelle ordonnance, c’est la région bruxelloise qui octroiera une intervention financière et non plus à concurrence de 100 % comme devaient le faire anciennement les communes mais uniquement à concurrence de maximum 30 % des dépenses ordinaires ou 40 % dans le cas d’une association d’établissement, et ce en cas de déficit, si un établissement n’a pas les moyens de prendre en charge ces frais.